CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) pour le livre au format numérique "La petite Bible pratique des orgasmes féminins"

1 - Objet et champ d'application

2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Nadège Lefort s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Nadège Lefort serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue:
- soit par Carte Bancaire
- soit via Paypal
Les règlements seront effectués au moment de la commande.

6 - Livraison

La livraison est généralement effectuée sous 48h00 :
Réception d'un mail avec en pièce jointe le produit acheté.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande

7 - Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du Livre à contenus numériques "La petite Bible pratique des Orgasmes Féminins" commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) à contenus Numériques.
En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

8 - Force majeure

La responsabilité de Nadège Lefort ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (vidéos, audios, textes, exercices, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation expresse de Nadège Lefort est interdite et passible de poursuites.

10 - Responsabilité

Le programme a une vocation éducative et ne remplace pas un suivi médical ou thérapeutique. Nadège Lefort ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non par les participantes au programme.

11 - Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des clientes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

9 - Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Évry.

3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) pour le livre au format papier "La petite Bible pratique des orgasmes féminins"

Les conditions générales de vente (CGV) du livre au format papier "La petite Bible pratique des Orgasmes Féminins" sont celles de l'imprimeur sur le site vendeur coollibri.com.

3.4 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) pour le cycle d'ateliers "Guérison et Rayonnement du Féminin"

3.4.1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nadège Lefort et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : "Cycle d'ateliers Guérison et Rayonnement du Féminin".
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations commandées.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

3.4.2 - Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Nadège Lefort s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.4.3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Nadège Lefort serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

3.4.4 - Escompte

Un escompte peut être consenti en cas de paiement anticipé et en une fois. L'acheteur en sera alors informé et averti sur sa facture.

3.4.5 - Modalités de paiement

Le règlement de l'acompte s'effectue :
- soit par Carte Bancaire
- soit via Paypal
- soit par chèque
- soit par virement
- soit en espèces
Le règlement de l'acompte sera effectué au moment de la commande.
L'acheteur recevra alors une facture d'acompte

Le règlement du solde de la commande s'effectue :
- soit par chèque
- soit par virement
- soit en espèces
Le règlement du solde de la commande sera effectué soit totalement et en une fois le premier jour du cycle d'ateliers "Guérison et Rayonnement du Féminin", soit mensuellement et en plusieurs fois lors de chaque atelier du cycle d'ateliers "Guérison et Rayonnement du Féminin".
L'acheteur recevra alors une facture de solde (aussi appelée facture finale) en cas de règlement en une fois, ou plusieurs factures de situation et de solde en cas de règlement en plusieurs fois.

3.4.6 - Livraison

La livraison de la prestation est effectuée mensuellement aux jours indiqués lors de la commande (1 atelier par mois pendant 5 mois).

3.4.7 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat de la prestation, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.
Annulation de la commande après le délai de rétractation : Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d'annulation de la commande par l'acheteur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil, une somme correspondant à 100 % du montant de l'achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

3.4.8 - Force majeure

La responsabilité de Nadège Lefort ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

3.4.9 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Évry.

4 - Politique de confidentialité

4.1- Données personnelles

Nadège Lefort s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de son site : nadege-lefort.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.2- Le formulaire de contact

Les données recueillies ont pour objectif de permettre l’échange d’informations avec les visiteurs du site, afin de mieux les connaître et de mieux répondre à leurs besoins. Nadège Lefort ne reçoit que votre adresse email et votre prénom. Les données transmises via le formulaire contact sont facultatives. L’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence. Ces données sont destinées exclusivement à nadege-lefort.fr . Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. Nadège Lefort garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Adresses et données nominatives des visiteurs n’y apparaissent à aucun moment.

4.3- Durée de conservation des données

Les informations saisies dans le formulaire sont effacées si aucune suite n’est donnée. Les informations collectées lors d’une prestations effectuées par Nadège Lefort sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’à la personne suivante : nadege.lefort@free.fr Ces données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des travaux effectués par Nadège Lefort et à la demande du client si celui-ci envisage de maintenir une relation professionnelle avec Nadège Lefort.

4.4- Droits d’accès

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : nadege.lefort@free.fr.

4.5- Responsabilité

L’éditeur du site ne saura être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site ainsi que des conséquences de son utilisation. Nous vous invitons à contacter Nadège Lefort pour de plus amples informations par mail nadege.lefort@free.fr.

5 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.