Préambule

Notre objectif avec ces conditions générales de vente est : que vous soyez clairement avertie des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfaite de votre achat.

Désignation

Nadège Lefort, demeurant au 6 impasse des Vhernes 91120 Palaiseau, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements en tant que Nadège Lefort EI, sous le numéro 520 354 960 00038, agissant en sa qualité d'Entrepreneuse individuelle.

Nadège Lefort EI met en place et dispense des formations en ligne et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Nadège Lefort est joignable par courriel : contact@nadege-lefort.fr

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Nadège Lefort: La Vendeuse.

La Cliente : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande auprès de la société Nadège Lefort EI, la personne physique qui participe à un programme de Nadège Lefort.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Nadège Lefort.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PROGRAMMES E-LEARNING

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de programmes à distance passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone. Ces commandes sont conclues entre Nadège Lefort EI et les Clientes (personnes physiques ou morales souscrivant une formation e-learning).

Nadège Lefort EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de la Cliente aux présentes conditions générales, dont la Cliente déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que l’acceptation expresse que la prestation commence immédiatement après la fourniture de l’accès au programme en ligne.

La Cliente s’engage également au respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 3 : PROGRAMME

Conformément à l’article L. 6353-1 du C. du Travail, le programme contient :

Les modalités de suivi spécifiques aux séquences du programme à distance.

Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique, mis à disposition de la Cliente.

ARTICLE 4 : NATURE DE L’OBLIGATION – OBLIGATION DE MOYENS

Dans le cadre des prestations proposées (programmes en ligne, accompagnements individuels ou collectifs, ateliers, contenus pédagogiques), Nadège Lefort s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels, pédagogiques et humains nécessaires à l’accompagnement de la Cliente, dans une démarche respectueuse, bienveillante et conforme aux règles de l’art de la pratique d’accompagnement.

La Cliente reconnaît que les résultats éventuels dépendent de nombreux facteurs, notamment de son implication personnelle, de son état émotionnel, psychique et corporel, ainsi que de son contexte de vie, et qu’aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

En conséquence, les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

La Cliente demeure pleinement actrice de son cheminement personnel et de la mise en œuvre des outils et pratiques proposés.

Nadège Lefort ne saurait être tenue responsable des difficultés ou empêchements temporaires de la Cliente liés à des causes techniques, externes ou de force majeure.

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de Nadège Lefort.

Ils comprennent pour chaque programme : la préparation du contenu pédagogique, les modules du programme et les éventuels supports du programme remis aux Clientes, à l’exclusion de tout autres frais.

Le tarif de référence du programme en ligne L'Art des Plaisirs masculins© est de 1600 € TTC. Ce prix constitue le tarif standard applicable hors promotions ou offres exceptionnelles. Nadège Lefort EI se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des conditions préférentielles (réduction, code promotionnel, offre limitée dans le temps), sans que ces avantages temporaires ne modifient le tarif de référence du programme.

ARTICLE 6 : ACHAT

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Nadège Lefort EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par Nadège Lefort EI sont payables en 1 fois, 3 fois ou 6 fois.

En cas de paiement en plusieurs fois, les versements sont d'égal montant et prélevés mensuellement de manière automatisée via Stripe. Des frais supplémentaires s'appliquent aux options de paiement en 3 fois et en 6 fois ; leur montant est précisé au moment de la commande.

Le paiement (ou le premier versement) est exigible avant que le programme ne démarre.

En cas d’échec, d’annulation ou de rétrofacturation du paiement après que l’accès au contenu a été fourni, le prix du programme reste intégralement dû, la prestation ayant déjà commencé conformément aux présentes et au Code civil.

La durée de validité de l’offre du programme ainsi que son prix sont précisés sur les différents biais de communication de Nadège Lefort EI.

Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

ARTICLE 8 : ACCÈS AU PROGRAMME

Prérequis techniques /

La Cliente devra s'assurer préalablement, et durant tout le programme, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec le programme délivré par l'e-learning.

Le programme est à suivre en autonomie.

La Cliente s'assure de suivre le programme sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Une connexion internet est indispensable pour suivre le programme en ligne.

Accès à vie /

La Cliente bénéficie d'un accès au programme L'Art des Plaisirs Masculins© pour une durée indéterminée, sous réserve du bon règlement intégral du prix de la prestation.

Nadège Lefort EI s'engage à maintenir cet accès aussi longtemps que possible et à informer la Cliente dans un délai raisonnable en cas de changement de plateforme ou d'interruption du service, afin de lui permettre de récupérer les contenus accessibles.

Cet accès est strictement personnel et non cessible. Il ne peut être partagé, revendu ou transmis à un tiers.

Suspension d'accès en cas de défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de la prestation, Nadège Lefort se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au programme en ligne, ainsi qu'à tout contenu numérique ou accompagnement associé, et ce sans mise en demeure préalable.

Cette suspension est effectuée conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil relatifs à l'exception d'inexécution, et ne constitue pas une résiliation du contrat, mais une interruption temporaire de la prestation tant que la Cliente n'exécute pas son obligation de paiement.

L'accès au programme sera rétabli dès régularisation complète des sommes dues.

En cas de non-paiement persistant, Nadège Lefort se réserve le droit d'engager toute action nécessaire au recouvrement de la créance, y compris une procédure d'injonction de payer.

ARTICLE 9 : INDISPONIBILITÉ OU INTERRUPTION DE LA PRESTATION

Dans l’hypothèse où Nadège Lefort se trouverait dans l’impossibilité totale ou partielle d’exécuter la prestation, notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la Cliente ne pourra prétendre à aucune indemnisation autre que le remboursement des sommes éventuellement versées, au prorata des prestations effectivement réalisées.

La responsabilité de Nadège Lefort ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement de la plateforme d’accès au programme résultant :

– d’un cas de force majeure ;

– d’une défaillance technique indépendante de sa volonté (notamment du fait de l’hébergeur, du fournisseur d’accès à internet ou de la plateforme utilisée) ;

– d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un manquement de la Cliente à ses obligations (équipement, connexion internet, sécurité de ses identifiants).

Nadège Lefort ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes pouvant résulter de l’interruption ou de l’indisponibilité de la prestation, telles que notamment une perte de chance, une perte de données ou un préjudice immatériel.

En tout état de cause, la responsabilité de Nadège Lefort est expressément limitée au montant effectivement payé par la Cliente au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

1. Modalités d’annulation du fait de la Cliente

Principe : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution de la prestation a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, la Cliente est informée et reconnaît expressément que :

– le programme « L’art des plaisirs masculins » est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après le paiement ;

– l’accès au programme étant mis à disposition sans délai, la prestation est considérée comme exécutée dès la fourniture de cet accès ;

– conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, cette fourniture immédiate entraîne la renonciation expresse à son droit légal de rétractation ;

– en conséquence, le prix de la prestation est intégralement dû.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Cliente est informée que les données personnelles la concernant font l’objet d’un traitement par Nadège Lefort EI.

Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Nadège Lefort EI, dont la Cliente reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1.

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et, plus généralement, toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations, sont et restent la propriété exclusive de Nadège Lefort EI, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

12.2.

La Cliente reconnaît et accepte en particulier que les supports du programme, ainsi que les méthodologies développées par Nadège Lefort EI dans le cadre de ses Prestations, font l’objet de droits de propriété intellectuelle. La Cliente bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non cessible, à l’exclusion de toute autre exploitation, reproduction, diffusion ou commercialisation.

Tout usage professionnel d’outils issus de la Méthode VIBRE© fera l’objet d’un contrat distinct précisant les limitations d’usage, le cadre éthique et les modalités de supervision.

12.3.

La Cliente ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports du programme, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Nadège Lefort EI, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de cette dernière.

Certains outils, concepts ou approches évoqués dans le cadre du programme peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Le système des Érotypes® est une création protégée appartenant à Laura Pynson.

La participation au programme Méthode VIBRE© n’emporte aucun droit d’usage, de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation professionnelle du système des Érotypes®, sauf autorisation expresse accordée par sa créatrice.

Toute utilisation du système des Érotypes® à des fins professionnelles, pédagogiques, commerciales ou de transmission relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et nécessite une formation, une certification et une autorisation délivrée directement par Laura Pynson.

12.4.

Nadège Lefort EI se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme, contraire à son image ou contraire aux droits concédés.

12.5.

La Cliente reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de Nadège Lefort EI, et notamment la reproduction, diffusion ou commercialisation de ses méthodologies ou de ses contenus auprès de tiers, donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité contractuelle forfaitaire de 50.000 € (cinquante mille euros), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Nadège Lefort EI pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité, conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

ARTICLE 13 : MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Nadège Lefort a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, la cliente a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation sur son site :https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS 

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment celles prévues à l’article R.631-3 du Code de procédure civile.