PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’informer la Cliente de manière claire et transparente sur les conditions de vente, d’utilisation et d’accès au programme en ligne Méthode VIBRE©, proposé par Nadège Lefort EI, dans le respect de la législation en vigueur et avec pour objectif la satisfaction de la Cliente.

DÉSIGNATION

Nadège Lefort, demeurant au 6 impasse des Vhernes – 91120 Palaiseau, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements sous le numéro 520 354 960 00038, exerçant en qualité d’Entrepreneuse individuelle, ci-après dénommée « la Prestataire ».

Adresse email : contact@nadege-lefort.fr

DÉFINITIONS

·       La Prestataire : Nadège Lefort EI

·       La Cliente : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l’achat du programme

·       Le Programme : le programme en ligne Méthode VIBRE©, incluant des contenus numériques et, selon les formules, des séances d’accompagnement individuel ou collectif

·       Rendez-vous VIBRE© : séances de coaching collectif, offertes ou incluses, proposées, selon les formules, dans le cadre du programme Méthode VIBRE©, pour une durée et selon des modalités limitées, ne constituant pas un abonnement, et distinctes de tout abonnement ultérieur.

·       CGV : les présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’exécution du programme en ligne Méthode VIBRE©, incluant des contenus numériques et, le cas échéant, des prestations de coaching.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par la Cliente, quel que soit le canal de vente utilisé (site internet, page de vente, email, réseau social ou plateforme de formation).

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les ventes futures.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le programme Méthode VIBRE© comprend :

– des contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne ;

– des exercices pratiques et supports pédagogiques ;

– et, selon la formule choisie, des séances de coaching individuel ou collectif.

Les séances de coaching collectif proposées dans le cadre de la Méthode VIBRE©, intitulées Rendez-vous VIBRE©, sont accessibles pour une durée limitée et selon les modalités précisées sur la page de vente.

Elles ne constituent pas un abonnement et ne confèrent aucun droit automatique à la poursuite des Rendez-vous VIBRE© au-delà de la durée prévue dans la formule souscrite.

Les modalités précises du programme, ainsi que le contenu exact des prestations incluses, sont décrites sur la page de vente correspondante, laquelle fait foi.

Les modalités détaillées des prestations de coaching collectif et individuel sont précisées à l’article 10 des présentes CGV.

ARTICLE 4 – NATURE DE L’OBLIGATION – OBLIGATION DE MOYENS

Dans le cadre des prestations proposées (programmes en ligne, accompagnements individuels ou collectifs, ateliers et contenus pédagogiques), Nadège Lefort s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels, pédagogiques et humains nécessaires à l’accompagnement de la Cliente, dans une démarche respectueuse, bienveillante et conforme aux règles de l’art.

La Cliente reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels, notamment de son implication, de son contexte de vie ainsi que de son état émotionnel, psychique et corporel, et qu’aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

En conséquence, les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

La Cliente demeure pleinement actrice de son cheminement personnel et de la mise en œuvre des outils et pratiques proposés.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont précisés lors de la commande.

Le tarif de référence du programme Méthode VIBRE© est de 3 220 € TTC, hors promotions ou offres exceptionnelles.

La Prestataire se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des conditions préférentielles sans que celles-ci ne modifient le tarif de référence.

Les prix incluent l’accès aux contenus numériques et, le cas échéant, les prestations de coaching prévues dans la formule choisie.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La commande est réputée définitive après validation du paiement.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible avant le début du programme.

Le prix du programme est payable en une seule fois ou en quatre échéances, selon les modalités proposées au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne saurait être assimilé à un paiement échelonné des prestations.

En cas d’échec, d’annulation ou de rétrofacturation d’un paiement après la fourniture de l’accès au programme, la totalité du prix reste due, la prestation ayant commencé conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et au Code civil.

La durée de validité de l’offre et le prix applicable sont ceux indiqués sur la page de vente et la page de paiement au moment de la commande.

Les droits concédés au titre des présentes sont strictement personnels et réservés à la personne physique signataire de la commande.

ARTICLE 8 – ACCÈS AU PROGRAMME

L’accès au programme est accordé après validation du paiement.

La Cliente est responsable de la compatibilité de son environnement technique (connexion internet, matériel informatique, logiciels). Une connexion internet est indispensable pour accéder au programme, lequel est à suivre en autonomie.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, la Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au programme, aux contenus numériques et aux éventuelles séances d’accompagnement associées, et ce sans mise en demeure préalable.

Cette suspension est effectuée conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil relatifs à l’exception d’inexécution. Elle ne constitue pas une résiliation du contrat, mais une interruption temporaire de la prestation jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

L’accès au programme et aux séances éventuellement incluses sera rétabli dès régularisation intégrale du paiement.

En cas de non-paiement persistant, la Prestataire se réserve le droit d’engager toute action utile au recouvrement de la créance.

ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution commence immédiatement après paiement avec l’accord exprès de la Cliente.

En validant sa commande, la Cliente reconnaît expressément que :

·       l’accès au programme débute immédiatement après le paiement,

·       elle reconnaît expressément que le droit légal de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

·       le prix de la prestation est dû dans son intégralité.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS DE COACHING (SELON LA FORMULE CHOISIE)

Certaines formules du programme Méthode VIBRE© incluent, en option, des prestations de coaching collectif et/ou individuel, dont les modalités varient selon la formule souscrite par la Cliente.

10.1. Coaching collectif – Rendez-vous VIBRE©

Les prestations de coaching collectif sont proposées sous la forme de séances de groupe intitulées Rendez-vous VIBRE©, organisées à dates et horaires déterminés par la Prestataire.

Les Rendez-vous VIBRE© proposés dans le cadre de la Méthode VIBRE© sont distincts des Rendez-vous VIBRE© – abonnement, lesquels font l’objet d’un contrat et de Conditions Générales de Vente spécifiques.

La poursuite éventuelle des Rendez-vous VIBRE© au-delà de la Méthode VIBRE© n’est ni automatique ni incluse et nécessite la souscription volontaire d’un abonnement distinct.

Les modalités de participation (calendrier, durée, format) sont communiquées à la Cliente.

La participation aux séances de coaching collectif est facultative.

Toute séance collective non suivie par la Cliente ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou compensation.

10.2. Coaching individuel

Lorsque la formule choisie inclut des prestations de coaching individuel, celles-ci sont proposées sous forme de forfait, selon les modalités suivantes :

– soit un forfait de cinq (5) séances individuelles, à réaliser dans un délai maximal de six (6) mois à compter du début de l’accompagnement ;

– soit un forfait de dix (10) séances individuelles, à réaliser dans un délai maximal de douze (12) mois à compter du début de l’accompagnement.

Les séances de coaching individuel sont réalisées à distance, par visioconférence, selon les modalités communiquées à la Cliente.

Les séances de coaching individuel sont distinctes des séances de coaching collectif (Rendez-vous VIBRE©) et ne s’y substituent pas.

Toute séance non utilisée à l’issue du délai applicable au forfait souscrit est réputée définitivement perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou prolongation.

10.3. Planification, report et absence

Les séances individuelles sont planifiées à l’avance entre la Prestataire et la Cliente.

Toute annulation ou demande de report doit être formulée au moins quarante-huit (48) heures ouvrées à l’avance.

À défaut, la séance est considérée comme réalisée et définitivement due, sans possibilité de report ou de remboursement.

En cas de retard supérieur à quinze (15) minutes ou d’absence non justifiée, la séance est réputée perdue.

10.4. Nature forfaitaire des prestations de coaching

Les prestations de coaching collectif et individuel constituent un forfait indissociable de la formule choisie.

Le non-usage total ou partiel des prestations de coaching, pour quelque cause que ce soit, ne saurait donner lieu à remboursement, prolongation ou compensation.

ARTICLE 11 – GARANTIE COMMERCIALE “SATISFAITE OU REMBOURSÉE”

Indépendamment de l’absence de droit légal de rétractation, la Prestataire propose une garantie commerciale contractuelle « Satisfaite ou remboursée ».

Conditions d’application :

·       la demande doit être formulée par écrit à l’adresse contact@nadege-lefort.fr,

·       dans un délai de 48 heures suivant l’achat,

·       la demande doit être claire et non équivoque.

Cette garantie constitue un geste commercial et ne saurait être assimilée à une obligation de résultat.

En cas de remboursement accepté :

·       l’accès au programme et aux séances est immédiatement supprimé,

·       le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés (hors délais bancaires), à compter de l’acceptation de la demande

·       aucune demande formulée hors délai ne pourra être prise en compte.

La garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » ne s’applique pas aux prestations de coaching collectif, notamment les séances intitulées Rendez-vous VIBRE©, ni aux prestations de coaching individuel, dès lors que ces prestations sont incluses dans la formule souscrite et mises à disposition de la Cliente, indépendamment de sa participation effective aux séances.

 La garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » s’applique exclusivement à l’accès aux contenus numériques du programme, dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 12 – INDISPONIBILITÉ / FORCE MAJEURE

En cas d’impossibilité totale ou partielle d’exécution de la prestation pour cause de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Prestataire, la responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée.

Les contenus numériques, accessibles immédiatement après l’achat, sont réputés délivrés et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas de force majeure.

Les prestations de coaching collectif ou individuel proposées dans le cadre de la Méthode VIBRE©, lorsqu’elles sont offertes ou incluses dans une formule forfaitaire, ne font l’objet d’aucune valorisation distincte et ne donnent lieu à aucun remboursement, quelle que soit la participation effective de la Cliente.

Le cas échéant, la Prestataire se réserve la possibilité de proposer un report, une adaptation ou une suspension temporaire des prestations lorsque cela est possible.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Titularité des droits

Les marques, logos, documents, supports pédagogiques, méthodologies, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et, plus généralement, tout élément composant le programme Méthode VIBRE© sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Prestataire.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

13.2. Droit d’utilisation concédé à la Cliente

La Cliente bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus du programme, à des fins exclusivement privées.

Toute autre exploitation, reproduction, diffusion, adaptation ou commercialisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.

13.3. Interdictions

Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, de :

– reproduire, copier, diffuser, publier ou transmettre tout ou partie des contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

– utiliser, adapter ou intégrer tout ou partie des contenus, même partiellement, dans un cadre professionnel, commercial ou formatif (ateliers, accompagnements, programmes en ligne, conférences, etc.).

Tout usage professionnel d’outils issus de la Méthode VIBRE© fera l’objet d’un contrat distinct précisant les limitations d’usage, le cadre éthique et, le cas échéant, les modalités de supervision.

13.4. Droits de propriété intellectuelle de tiers – Érotypes®

Certains outils, concepts ou approches évoqués dans le cadre du programme peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Le système des Érotypes® est une création protégée appartenant à Laura Pynson.

La participation au programme Méthode VIBRE© n’emporte aucun droit d’usage, de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation professionnelle du système des Érotypes®, sauf autorisation expresse accordée par sa créatrice.

Toute utilisation du système des Érotypes® à des fins professionnelles, pédagogiques, commerciales ou de transmission relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et nécessite une formation, une certification et une autorisation délivrée directement par Laura Pynson.

13.5. Protection et sanctions

La Prestataire se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser et de solliciter réparation de toute utilisation qu’elle estimerait contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme, contraire à son image ou contraire aux droits concédés.

La Cliente reconnaît et accepte que toute violation des droits de propriété intellectuelle de la Prestataire, notamment la reproduction, la diffusion ou la commercialisation non autorisée des contenus ou méthodologies, pourra donner lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité contractuelle forfaitaire de 50 000 € (cinquante mille euros), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que la Prestataire pourrait réclamer si son préjudice s’avérait supérieur, conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 15 : MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Nadège Lefort a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT– MED CONSO DEV
En cas de litige, la cliente a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation sur son site :https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment celles prévues à l’article R.631-3 du Code de procédure civile.